3829 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-01-2002-1P-506-2001
-
12.12.2018 1C 280/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire complémentaire
-
19.09.2023 9C 266/2023
publiziert
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxes de raccordement de la municipalité d'Aigle/VD (récusation) -
17.05.2021 1F 18/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_357/2020 du 18 mars 2021
-
24.04.2018 6B 1183/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleFrais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
-
03.05.2018 1B 82/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, récusation
-
27.08.2018 1C 501/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de concession de force hydraulique; permis de construire
-
06.03.2012 1C 442/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
-
21.01.2009 1C 383/2008
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire hors des zones à bâtir -
01.12.2011 1C 532/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire et police des constructions; effet suspensif
-
04.04.2003 2P.70/2003
IIe Cour de droit publicDroit fondamental