118 ähnliche Seiten gefunden für atf://136-I-241
-
21.10.2010 6B 506/2010
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie; quotité de la peine; droit d'être entendu, arbitraire,
-
28.11.2017 6B 623/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; révocation de la libération conditionnelle
-
19.02.2014 1B 49/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleRejet d'une demande de mise en liberté et prolongation de la détention provisoire
-
28.03.2022 6B 894/2021
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; arbitraire
-
29.06.2016 6B 1040/2015
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresIllicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
-
14.06.2001 6S.15/2001
Cour de droit pénalInfractions
-
03.07.2019 6B 586/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence
-
10.12.2013 6B 705/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement
-
21.01.2015 8C 85/2014
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (réduction des prestations, entreprise téméraire)
-
11.11.2021 2E 3/2020
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité de la Confédération