5199 ähnliche Seiten gefunden für atf://114-IA-97
-
09.06.2005 1A.292/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalaménagement du territoire, régime de compensation -
31.05.2002 1A.80/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.04.2017 1C 423/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan directeur de quartier
-
08.04.2016 1C 434/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstructions provisoires
-
17.10.2006 1A.225/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière d'une parcelle
-
24.08.2018 2C 34/2017
publiziert
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité de l'Etat (Commune)
-
29.01.2002 1A.36/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.02.2023 1C 548/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
13.02.2017 1C 366/2016
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalcontribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
-
15.09.2016 1C 630/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
