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125 III 421
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105 IV 251
65. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 novembre 1979 dans la cause S. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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104 II 299
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102 III 40
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123 III 171
29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 avril 1997 dans la cause dame G. contre S.I. X. (recours en réforme)
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128 IV 86
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125 V 135
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123 III 76
12. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 4 février 1997 dans la cause T. contre W. (recours en réforme)
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136 V 415
48. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause N. contre ASSURA, assurance maladie et accident et consorts (recours en matière de droit public) 9C_968/2009 du 15 décembre 2010
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106 III 34
9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 juillet 1980 dans la cause Société anonyme de transport aérien SATA (recours de droit public)