8418 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-12-2018-6B_1100-2018
-
07.06.2024 6B 383/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
-
24.11.2015 6B 1091/2014
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel et tentative de contrainte sur une personne dépendante, gestion déloyale, etc.; arbitraire, présomption d'innocende, principe in dubio pro reo
-
07.08.2018 2C 291/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction temporaire de pratiquer et radiation du registre cantonal des avocats
-
29.07.2016 6B 1227/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'éxecution de peine; traitement ambulatoire
-
16.01.2020 6B 1064/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus de confiance, lésions corporelles simples etc.)
-
29.11.2022 6B 1252/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
-
24.03.2022 6B 1336/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
-
07.03.2012 1B 721/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénalesuspension de la procédure pénale
-
15.04.2013 6B 97/2013
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
-
09.03.2023 6B 1276/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)