655 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-11-2018-6B_1305-2017
-
05.02.2014 1C 733/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire et constructions
-
24.08.2018 6B 754/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresDemande de suspension de l'exécution de la peine privative de liberté de substitution
-
29.04.2015 1C 224/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.10.2011 2C 855/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAffaires communales
-
22.05.2019 1B 108/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
15.02.2006 1P.120/2005
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeart. 9 Cst. (répartition des frais, indemnité)
-
26.02.2008 1C 363/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
14.06.2019 1C 73/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProcédure administrative; récusation d'un expert
-
27.06.2011 5A 418/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familleassistance judiciaire (droit de visite)
-
30.06.2015 1C 346/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedécision d'exécution par substitution