2006 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-01-2018-1C_460-2017
-
15.01.2002 5C.287/2001
IIe Cour de droit civilDroits réels -
18.10.2019 1C 260/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remembrement, zone réservée
-
08.11.2019 6B 383/2019
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
-
08.07.2019 4D 27/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsconvention collective de travail; travailleur dissident; contribution de solidarité; représentativité d'un syndicat minoritaire
-
10.03.2006 1P.552/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesrefus d'accorder un soutien financier à un comité référendaire
-
28.07.2008 1C 215/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
-
24.01.2024 2C 508/2023
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeAutorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice
-
30.01.2024 1C 59/2024
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.07.2014 1C 64/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier, permis de construire, art. 75b Cst.
-
10.09.2012 4A 83/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsconvention collective de travail; contribution aux frais
