2043 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-09-2009-2C_439-2009
-
11.04.2007 2A.778/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour CE/AELE
-
26.02.2004 2A.498/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
26.05.2005 2P.42/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de l'octroi d'une autorisation de séjour
-
11.06.2007 2C 67/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
-
06.09.2004 2A.476/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
02.05.2006 2A.164/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de prolongation de l'autorisation de séjour et d'octroi de l'autorisation d'établissement
-
01.02.2010 2C 771/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
25.01.2007 2A.592/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler une autorisation de séjour
-
08.11.2004 2A.566/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
27.06.2008 2C 185/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour