2972 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-09-2020-6B_723-2020
-
25.05.2016 6B 1032/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition tardive à une ordonnance pénale (violation des règles de l'art de construire)
-
19.03.2018 5A 839/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
19.03.2018 5A 838/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
29.07.2016 6B 365/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la circulation, restitution du délai
-
20.08.2024 6B 1375/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale; fiction de notification (lésions corporelles simples)
-
11.05.2007 2C 92/2007
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait de plaques
-
30.10.2014 6B 448/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale, notification
-
12.12.2022 6B 467/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive à une ordonnance pénale (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.); arbitraire, etc.
-
19.10.2016 6B 673/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale
-
19.10.2016 6B 672/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale