Regeste
Droit des marques.
La marque "Biovital" peut être l'objet de la protection légale. La combinaison inhabituelle de deux signes qui en eux-mêmes sont du domaine public peut constituer une marque susceptible d'être protégée. On ne se trouve pas en présence d'un signe descriptif lorsque le rapport entre un mot et la nature, l'origine ou la destination d'une marchandise n'apparaît qu'avec une certaine force d'imagination (consid. 1).