658 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-04-2010-6B_193-2010
-
22.04.2010 6B 193/2010
Cour de droit pénalInfractionsTentative de menaces, contrainte sexuelle
-
30.11.2022 6B 189/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
-
17.08.2020 6B 259/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol, etc.; quotité de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
-
02.11.2002 6S.376/2002
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
24.07.2020 1C 208/2020
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
11.02.2021 6B 721/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
-
10.01.2023 6B 238/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (injure et contrainte)
-
29.03.2019 6B 222/2019
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat ; arbitraire
-
25.02.2021 6B 935/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
-
07.11.2016 6B 862/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie