1892 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-04-2013-6B_550-2012
-
12.04.2013 6B 550/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
-
12.04.2013 6B 549/2012
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
30.11.2016 6B 185/2016
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
-
08.04.2021 6B 1151/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
-
16.01.2014 6B 769/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
-
13.03.2020 6B 1417/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
-
02.04.2015 6B 1208/2014
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
-
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu
-
14.04.2011 6B 1098/2010
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, dommage à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
02.02.2004 1P.720/2003
Ire Cour de droit publicProcédure