238 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://09-12-2004-4C-227-2003
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118 Ib 60
8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 février 1992 dans la cause C. contre Autorité de surveillance du registre foncier du canton de Genève (recours de droit administratif).
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120 III 52
18. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 janvier 1994 dans la cause S. (recours LP)
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117 III 61
18. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 octobre 1991 dans la cause N. P.-D. (recours LP)
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150 III 103
12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre État de Vaud (recours en matière civile) 4A_337/2022 du 24 octobre 2023
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131 III 252
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause A. contre B. (recours en réforme) 5C.223/2004 du 23 mars 2005
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88 III 103
15. Entscheid vom 14. November 1962 i.S. König.
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104 II 265
44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 novembre 1978 dans la cause Muller contre Mentha
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106 IV 26
9. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 mars 1980 dans la cause Cravanzola dit Jean-Michel contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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136 II 142
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Office fédéral de l'environnement et A. contre B. et Département du territoire du canton de Genève (recours en matière de droit public) 1C_178/2009 / 1C_179/2009 du 4 novembre 2009
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150 I 31
4. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A.A. et B.A. contre Intendance des impôts du canton de Berne Droit et législation (recours en matière de droit public) 9C_102/2023 du 2 novembre 2023