492 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-10-2023-1C_288-2022
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
15.07.2019 1C 416/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
08.09.2021 1C 243/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'extraction; gravières
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
11.06.2024 1C 409/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones
-
21.12.2022 1C 368/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
-
19.11.2018 1C 130/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueApprobation d'un projet de revitalisation d'un cours d'eau
-
12.07.2022 1C 389/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
-
17.08.2020 1C 102/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation
-
15.04.2019 1C 15/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire et d'exploiter; plan d'aménagement local