89 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://09-04-2001-5P-100-2001
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98 V 191
48. Extrait de l'arrêt du 26 octobre 1972 dans la cause Sch. contre Caisse de compensation de la Fédération genevoise des sociétés de détaillants et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
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93 I 164
19. Estratto della sentenza 22 febbraio 1967 nella causa Maccoun contro Lanari
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81 IV 64
13. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation du 11 février 1955 dans la cause A. contre Procureur général du Canton de Berne et Ministère public du Canton de Genève.
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96 III 124
22. Arrêt du 8 octobre 1970 dans la cause Von Dach Frères SA
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84 II 350
47. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 mars 1958 dans la cause hoirs Meyer contre Masse en faillite Pérolles SA, société immobilière C .
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101 II 69
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 29 avril 1975 dans la cause X. et Y. S.A. contre A. S.A.
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96 II 439
57. Arrêt de la Ire cour civile, du 8 décembre 1970 dans la cause Verreyken contre Parsel SA
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85 II 28
6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 avril 1959 dans la cause Fessard contre Favela SA
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91 III 94
18. Arrêt du 20 novembre 1965 dans la cause Freudman.
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93 III 116
19. Arrêt du 23 novembre 1967 dans la cause Notz.