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107 V 122
26. Arrêt du 25 mai 1981 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Tessier et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurance-chômage
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124 V 257
42. Extrait de l'arrêt du 22 septembre 1998 dans la cause Ecole X contre Office fédéral des assurances sociales et Département fédéral de l'intérieur
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103 Ia 517
77. Extrait de l'arrêt du 12 octobre 1977 dans la cause Loup contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel
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115 Ia 207
38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 27 octobre 1989 dans la cause Emile Vittoz c. Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
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123 I 296
31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 12 novembre 1997 dans la cause X. contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public)
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136 II 470
44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (recours en matière de droit public) 2C_772/2009 du 31 août 2010
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131 II 361
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Balmelli contre Commission de recours de l'Université de Fribourg ainsi que Tribunal administratif du canton de Fribourg (recours de droit administratif) 2A.279/2004 du 14 mars 2005
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148 I 160
12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Grand Conseil de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_1079/2019 du 23 décembre 2021
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122 V 200
29. Arrêt du 10 juillet 1996 dans la cause Ecole X contre Office fédéral des assurances sociales
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111 Ia 214
38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 11 octobre 1985 dans la cause Schibler c. Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public)