Regeste
Opposition au projet définitif d'une route nationale; prétention à indemnité pour immissions polluantes.
Dans la procédure d'opposition, les prétentions à indemnité pour l'expropriation du droit de s'opposer à des immissions polluantes provenant du fonds voisin peuvent tout au plus être annoncées à titre provisionnel. Question laissée indécise: pour évaluer si de telles immissions excèdent ce que le propriétaire doit tolérer, faut-il appliquer les mêmes critères qu'en matière de bruit?