Regeste
Art. 292 CP; Insoumission à une décision de l'autorité; Intention.
Ne se rend coupable de cette infraction que celui qui agit intentionnellement, c'est-à-dire en connaissant l'injonction et les conséquences pénales d'une insubordination. Il ne suffit pas que la décision ait été valablement notifiée s'il n'est pas établi que l'intéressé en a effectivement eu connaissance (consid. 2).