Regeste
Art. 7 al. 1, 25 al. 1 lit. a, 91 al. 2 et 106 LCR; art. 3 de l'ACF du 15 novembre 1960 sur les cyclomoteurs et les motocycles légers.
1. Les cyclomoteurs ne doivent pas être considérés comme des véhicules à moteur, mais sont assimilables aux cycles. (Consid. 1).
2. Celui qui, en état d'ébriété, conduit un cyclomoteur, tombe sous le coup de l'art. 91 al. 2 LCR. (Consid. 2).