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Regeste
Art. 69, 375 CP. Imputation de la détention préventive.
Lorsqu'un condamné a interjeté appel d'une manière que l'on ne peut qualifier de téméraire, l'entier de la détention préventive qu'il a subie pendant la procédure de deuxième instance doit être imputée sur sa peine, même s'il n'a pas fait usage de la possibilité offerte par le droit cantonal de subir volontairement sa peine par anticipation.
Referenzen
Artikel:
Art. 69, 375 CP