8120 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-01-2024-9C_54-2024
-
10.04.2024 7B 117/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsViolation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.; fixation de la peine; expulsion -
22.02.2018 9C 159/2018
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (condition de recevabilité)
-
06.05.2024 7B 6/2024
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; refus de retranchement de dossiers
-
27.06.2024 6B 1251/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision (faux dans les titres, escroquerie par métier); arbitraire
-
22.05.2024 6B 1087/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
-
28.06.2024 7B 18/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation du secret bancaire)
-
22.02.2024 1C 470/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
07.06.2024 5A 842/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrectification de l'état de collocation
-
29.05.2024 2C 25/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus en matière d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
-
04.03.2024 7B 883/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresMesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
