5924 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-05-2008-4A_140-2008
-
30.05.2008 4A 140/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement
-
30.05.2008 4A 138/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement
-
05.09.2003 4C.129/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
17.01.2018 4A 31/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation
-
06.10.2008 4A 325/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation
-
08.08.2005 4C.167/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement
-
01.09.2017 4A 656/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
-
12.08.2008 4A 225/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement
-
13.03.2019 4A 242/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; qualification d'une indemnité de départ; égalité de traitement
-
13.09.2007 4A 117/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement