632 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-11-2013-1C_431-2013
-
29.11.2013 1C 425/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art- 75b Cst.
-
28.10.2013 1C 157/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
17.06.2014 1C 186/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsfrais et dépens
-
29.11.2013 1C 89/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
28.10.2013 1C 156/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
03.10.2013 1C 672/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
-
26.11.2013 1C 92/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
29.11.2013 1C 81/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
-
26.11.2013 1C 57/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
29.11.2013 1C 134/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.