3591 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-05-2017-2C_303-2017
-
11.09.2009 2C 217/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
29.10.2015 2C 410/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'octroi d'une autorisation de séjour pour activité lucrative et renvoi de Suisse
-
20.06.2013 2C 567/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
21.05.2021 2C 19/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersOctroi d'autorisations de séjour
-
14.07.2005 2A.434/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
22.03.2021 2C 1046/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
18.07.2014 2C 862/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée
-
30.09.2005 2A.345/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
-
23.10.2022 2D 31/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
20.04.2010 6B 1054/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les étrangers