331 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-07-2021-1C_334-2020
-
07.09.2016 1C 122/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; refus du permis d'habiter, remise en état des surcombles -
04.12.2019 1C 568/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.03.2013 1C 343/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
05.09.2011 1C 153/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation communal
-
03.10.2000 4P.60/2000
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitrale
-
23.06.2014 1C 897/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.08.2013 1C 447/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
10.10.2013 1C 605/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, radiation du rôle
-
31.01.2014 1C 694/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation; recours sans objet
-
30.07.2015 1C 508/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 8 ORS
