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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 29.01.2019 6B 1122/2018 Relevanz 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  10. 08.04.2010 6B 608/2009 Relevanz 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo

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