981 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-09-2014-6B_544-2014
-
25.01.2005 6P.179/2004
Cour de droit pénalProcédure pénaleContrainte sexuelle; fixation de la peine -
12.06.2008 1B 93/2008
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
05.10.2007 6B 335/2007
Cour de droit pénalInfractionsRefus de donner suite (soustraction de données, etc.)
-
01.12.2005 6P.121/2005
Strafrechtliche AbteilungStrafprozessArt. 9 und 29 Abs. 1 BV, Art. 6 Ziff. 1 EMRK (Einziehung von Festplatten und Entschädigung)
-
05.05.2020 6B 146/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
-
24.06.2014 6B 970/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
-
28.09.2021 1B 293/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
16.02.2022 6B 361/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleRévision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
-
21.07.2021 6B 301/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
-
17.11.2022 1B 365/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre
