1293 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-03-2014-1C_594-2013
-
09.05.2006 4C.54/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte
-
02.09.2021 4A 531/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat; dépassement du devis relatif aux coûts de construction,
-
02.10.2001 5C.137/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
03.04.2018 4A 457/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO); dommage résultant de la confiance déçue; preuve du dommage
-
17.04.2000 4C.409/1999
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
26.06.2014 4A 97/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
-
14.04.2016 4A 551/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; rupture prématurée des relations contractuelles
-
22.09.2016 4A 383/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvente immobilière, défauts
-
12.07.2012 4A 202/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsavis de défauts; action en libération de dette
-
20.12.2022 4A 152/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsimmeuble en construction constitué en propriété par étages; vente des parts de copropriété; cession des droits de garantie; défauts affectant les parties communes,