9295 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-11-2023-7B_655-2023
-
19.04.2023 6B 397/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
-
14.02.2023 5A 507/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction alimentaire et prérogatives parentales
-
26.04.2023 5D 90/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesMainlevée provisoire de l'opposition
-
17.07.2023 5A 895/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
-
08.01.2024 9C 165/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 (droit d'être entendu; égalité des armes)
-
06.11.2023 7B 171/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénale7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
-
29.09.2023 7B 349/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; disjonction de procédures
-
23.06.2023 6B 656/2022
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les certificats ; arbitraire, etc.
-
29.08.2023 6B 527/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
-
26.02.2024 6B 893/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence