3827 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-09-2019-6B_696-2019
-
27.04.2023 6B 1317/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
-
05.09.2018 6B 654/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
-
21.01.2021 6B 484/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
-
20.08.2013 6B 661/2012
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle; indemnité in dubio pro reo
-
14.07.2022 6B 757/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle
-
11.08.2007 6P.226/2006
Cour de droit pénalProcédureContrainte sexuelle et viol
-
06.06.2016 6B 1088/2015
Cour de droit pénalInfractionsInjure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, contrainte sexuelle
-
18.09.2015 6B 664/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, infration grave à la LCR)
-
29.01.2016 6B 445/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance; frais de défense
-
07.11.2011 6B 625/2011
Cour de droit pénalInfractionsViol, tentative de viol et contrainte sexuelle