338 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-07-2020-6B_397-2020
-
24.07.2020 6B 397/2020
Cour de droit pénalInfractionsPornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence -
22.07.2024 7B 121/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsPornographie (art. 197 al. 4, 2e phrase CP) ; compléments de preuves (expertise informatique) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. -
29.11.2022 6B 1252/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
-
30.03.2022 6B 683/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
-
16.11.2016 1B 185/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; sommation de production de pièces
-
13.02.2024 6B 1287/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
-
12.05.2023 6B 1398/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
-
14.11.2022 5A 749/2022
IIe Cour de droit civilDroit des personnesmesures provisionnelles (droit de la personnalité)
-
11.12.2023 8C 233/2023
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
-
16.08.2023 6B 800/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
