500 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-06-2005-1A-13-2005
-
31.08.2017 1C 64/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.02.2014 1C 462/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedépôt de matériaux d'excavation
-
26.07.2005 1A.271/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'affectation des zones de la commune de Leytron
-
11.04.2011 1C 383/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire hors zone à bâtir, distance à la forêt
-
04.07.2006 1A.102/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
-
17.08.2000 1A.17/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
05.09.2017 1C 347/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile dans un périmètre ISOS
-
09.10.2020 1C 597/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.06.2014 1C 883/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, abattage d'arbres
-
04.09.2013 1C 644/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et autorisation de défrichement