11073 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-10-2003-2A-501-2003
-
17.04.2008 2C 227/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.05.2002 2A.21/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
11.07.2007 2C 54/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
20.08.2009 2C 129/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement d'une autorisation de séjour et refus d'une autorisation d'établissement
-
24.05.2004 2A.280/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
29.08.2006 2A.286/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour; refus de renouvellement
-
27.09.2001 2A.251/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
11.06.2007 2C 67/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
-
02.05.2006 2A.164/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de prolongation de l'autorisation de séjour et d'octroi de l'autorisation d'établissement
-
30.06.2005 2A.724/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse