433 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-06-2016-4A_445-2015
-
15.05.2009 5A 162/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
24.04.2024 4A 638/2023
Ire Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
-
09.01.2019 5A 711/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaisance et exécution d'une décision étrangère ordonnant un séquestre conservatoire
-
14.05.2018 5A 801/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecompétence internationale, mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien
-
23.10.2012 5A 230/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrequête d'exequatur et de séquestre
-
22.04.2024 4A 249/2023
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésConvention de Lugano, for du lieu de commission de l'acte illicite en matière de responsabilité du fait des produits; for de l'action en constatation de droit négative (art. 5 par. 3 CL);
-
11.01.2024 5A 378/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexequatur de jugements étrangers
-
04.08.2005 4C.144/2005
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité civile; litispendance et prescription
-
14.01.2019 4A 527/2018
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; compétence à raiso du lieu
-
14.11.2012 5A 296/2012
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuccession, dessaisissement