142 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-06-2005-1A-46-2005
-
31.05.2011 1C 459/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
16.06.2014 1C 388/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
-
26.10.2022 6B 1440/2021
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, vol d'importance mineure, infraction à la LArm; arbitraire
-
19.11.2015 6B 71/2015
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle
-
18.08.2009 6B 439/2009
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence (art. 117 CP)
-
19.07.2004 4P.76/2004
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
23.10.2012 2C 462/2012
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransfert de concession pour un port privé à Nyon
-
09.06.2011 1C 507/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire cantonale, intervention de l'autorité durant la récolte de signatures
-
16.06.2020 1C 233/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRetrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
-
23.04.2013 1C 197/2013
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation; procédure administrative