2335 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-01-2018-6B_1465-2017
-
26.04.2011 6B 131/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnité
-
20.12.2016 6B 1272/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, atteinte à la liberté de croyance et des cultes et discrimination raciale), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
25.03.2015 6B 213/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleRecours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
-
21.12.2015 6B 1164/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
05.02.2016 6B 19/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation de domicile, escroquerie, lésions corporelles graves, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
07.04.2016 6B 322/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, récusation, frais judiciaires
-
27.05.2016 6B 540/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (infractions contre l'honneur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, délai de plainte
-
02.07.2015 6B 448/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (contrainte, atteinte à l'honneur, violation de domicile, menaces), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
06.04.2017 6B 1230/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuiaires d'autrui, faux renseignements sur les entreprises commerciales et faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal...
-
31.08.2017 6B 879/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (infrations contre le patrimoine, l'honneur, les devoirs de fonction et les devoirs professionnels, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral