357 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-02-2001-6S-751-2000
-
28.06.2012 1C 33/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
20.02.2012 6B 651/2011
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres
-
20.02.2012 6B 655/2011
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
-
10.11.2022 1C 656/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
-
01.05.2013 2C 364/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
30.09.2010 6B 454/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les stupéfiants
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
07.12.2016 6B 106/2016
Cour de droit pénalInfractionsSéjour illégal, arbitraire
-
19.04.2018 1B 18/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; qualité de partie plaignante; participation aux actes d'instruction
-
12.03.2021 2C 110/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse