8325 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-04-2009-2C_79-2009
-
21.04.2009 2C 79/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'une autorisation de séjour
-
19.08.2008 2C 573/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation
-
29.01.2013 2C 78/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersReconsidération; reéxamen
-
12.05.2022 2C 330/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour
-
27.01.2006 2A.17/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de restituer une autorisation d'établissement et de délivrer une autorisation de séjour
-
31.08.2017 2C 641/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation, respectivement refus d'octroi d'autorisations de séjour
-
27.08.2007 2C 90/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour
-
31.01.2019 2C 86/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.12.2015 2C 341/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour UE/AELE
-
17.03.2012 2C 1008/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour