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21.03.2024 6B 1143/2023
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la circulation routière, etc; arbitraire, primauté du droit fédéral -
23.02.2024 2C 79/2023
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreLoi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022 -
15.03.2024 6B 192/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
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15.03.2024 6B 183/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
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22.01.2024 6B 134/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
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20.02.2024 6B 147/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
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02.04.2024 6B 197/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
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19.02.2024 6B 146/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
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09.05.2022 6B 1061/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
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18.01.2024 6B 904/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEmpêchement d'accomplir un acte officiel ; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
