539 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-12-2010-4A_538-2010
-
16.03.2015 5A 817/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereconnaissance et exequatur d'un jugement en mesures protectrices de l'union conjugale
-
11.03.2022 6B 720/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
-
24.03.2005 5C.235/2004
IIe Cour de droit civilDroit des successionsreddition de compte dans le cadre d'une succession
-
01.07.2008 4A 161/2008
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)demande d'exequatur
-
11.01.2024 5A 378/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexequatur de jugements étrangers
-
10.02.2014 4A 419/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; élection de for
-
24.12.2009 5A 672/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
12.07.2023 4A 310/2022
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)Convention de Lugano; primauté du for élu sur le for de la consorité,
-
09.01.2014 5A 646/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
11.09.2017 5A 476/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesexequatur (séquestre)