511 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-05-2017-5A_945-2016
-
15.10.2001 5C.90/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
30.09.2022 2C 789/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.06.2016 5A 373/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de jugement de divorce
-
02.09.2019 2C 722/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.02.2012 6B 368/2011
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Conclusions civiles -
12.11.2019 5A 436/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (entretien)
-
25.01.2021 5A 902/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de jugement de divorce
-
16.09.2009 5D 94/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisoires (divorce)
-
20.12.2013 5A 593/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
11.09.2018 2C 705/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour et renvoi