3831 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-04-2016-6B_381-2015
-
27.06.2018 1B 276/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
27.09.2019 6B 727/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation du principe in dubio pro reo
-
29.01.2016 6B 445/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance; frais de défense
-
16.04.2019 6B 238/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
-
30.07.2007 6B 140/2007
Cour de droit pénalInfractionsActe d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
-
31.08.2009 6B 376/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
-
02.03.2022 6B 322/2021
Cour de droit pénalInfractionsActe d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
-
02.09.2003 6P.90/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
02.08.2022 6B 1297/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
-
17.05.2018 6B 1204/2017
Cour de droit pénalInfractionsViols, contraintes sexuelles aggravées, arbitraire