232 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-04-2012-1C_67-2011
-
19.04.2012 1C 67/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA -
03.11.2017 1C 494/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession pour l'utilisation de forces hydrauliques -
13.05.2013 1C 487/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProjet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
-
23.11.2016 1C 231/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
-
31.01.2012 1C 272/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Tivoli sud et Vallon
-
08.09.2021 1C 243/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'extraction; gravières
-
07.02.2017 1C 78/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation du 12 février 2017 relative à la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (RIE III)
-
21.02.2017 1C 73/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation du 12 février 2017 relative à la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (RIE III)
-
23.06.2005 1A.46/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)
-
20.01.2021 1C 164/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
