1454 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-01-2022-6B_550-2021
-
19.01.2022 6B 550/2021
Cour de droit pénalInfractionsConduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu -
18.06.2019 6B 451/2019
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsConduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR) -
08.02.2023 6B 619/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
-
13.06.2016 6B 819/2015
Cour de droit pénalInfractionsConduite d'un véhicule non couvert par l'assurance RC, appréciation arbitraire des preuves
-
12.03.2019 6B 158/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
-
18.02.2020 6B 1253/2019
Cour de droit pénalInfractionsEntrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
-
08.07.2011 6B 205/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LCR; présomption d'innocence
-
26.09.2008 2C 553/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe ou émolument cantonal (sur les véhicules)
-
21.02.2020 1C 98/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de circulation collectif et du jeu de plaques professionnelles
-
06.11.2019 2C 484/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct, impôt cantonal et communal 2004 à 2010
