1092 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-07-2023-7B_121-2022
-
16.09.2020 6B 44/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
-
26.04.2018 6B 1034/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de nouveau jugement, arbitraire
-
09.08.2024 6B 581/2024
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de nouveau jugement; droit d'être entendu (6B_581/2024); irrecevabilité du recours en matière pénale (décision constatant le retrait de l'appel) 6B_583/2024
-
21.07.2016 6B 931/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de nouveau jugement
-
27.11.2019 6B 562/2019
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, fixation de la peine; assistance judiciaire; défaut
-
04.07.2017 6B 1164/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de nouveau jugement
-
23.09.2020 6B 453/2020
Strafrechtliche AbteilungStrafprozessGesuch um neue Beurteilung; Willkür, faires Verfahren
-
06.05.2014 6B 289/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
-
19.07.2011 6B 268/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de relief (abus de confiance, escroquerie, etc.)
-
10.07.2009 6B 860/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de relief