315 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-03-2004-6S-20-2004
-
13.03.2007 2A.691/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.02.2006 4P.245/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 et 29 al. 2 Cst. (appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu)
-
18.12.2014 6B 707/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
-
17.10.2005 4P.160/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civilearbitraire; appréciation des preuves
-
08.02.2023 4A 451/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance; assistance judiciaire,
-
08.07.2009 1C 199/2008
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
01.05.2024 5A 76/2024
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
-
06.05.2022 4A 160/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité du médecin,
-
06.05.2019 4A 594/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
17.01.2024 5A 23/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleattribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles