3458 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-11-2017-6B_511-2017
-
16.11.2017 6B 511/2017
Cour de droit pénalInfractionsLoi fédérale sur les étrangers; arbitraire
-
05.07.2019 6B 434/2019
Cour de droit pénalProcédure pénalePouvoir de cognition de l'autorité d'appel ; principe de l'accusation
-
26.02.2020 6B 1376/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéroulement des débats ; droit d'être entendu ; arbitraire ; lésions corporelles graves par négligence
-
09.04.2024 6B 1336/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
-
16.04.2019 6B 338/2019
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété qualifiés, contravention à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; arbitraire; présomption d'innocence
-
30.03.2023 4A 533/2022
Ire Cour de droit civilProcédure civilearbitrage interne,
-
23.01.2019 6B 1158/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; homicide par négligence; violation des règles de l'art de construire par négligence
-
28.11.2014 4A 622/2014
Ire Cour de droit civilProcédure civilearbitrage interne; convention collective de travail
-
01.12.2005 4C.303/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiate
-
20.10.2021 2C 1006/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006-2009, prestations appréciables en argent