647 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-07-2007-I_546-2006
-
08.01.2019 1C 300/2018
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièremise en sens unique d'une rue
-
22.06.2021 5A 1055/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
-
26.01.2022 6B 1437/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine ; irrecevabilité du recours en matière pénale
-
15.11.2016 1C 252/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de permis de conduire (admonestation)
-
08.09.2021 6B 735/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresTransfert dans un autre établissement pénitentiaire
-
30.09.2014 6B 488/2014
Cour de droit pénalInfractionsIncapacité de conduire un véhicule (taux d'alcoolémie qualifié)
-
24.06.2022 2C 817/2021
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleOrientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
-
23.12.2015 6B 1189/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, lésions corporelles graves par négligence
-
13.01.2005 2A.490/2003
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
-
17.04.2023 8C 687/2022
IVe Cour de droit publicAssurance-chômageAssurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)