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15.05.2023 6B 89/2023
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions -
23.10.2018 6B 716/2018
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18.06.2019 6B 451/2019
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsConduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
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10.05.2000 1P.552/1999
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01.11.2012 6B 507/2012
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19.09.2019 6B 921/2019
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30.05.2023 2C 548/2022
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