7398 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-02-2019-2C_1063-2018
-
31.07.2019 2C 176/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour; demande de réexamen -
13.12.2021 5A 585/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien)
-
12.06.2008 5A 182/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisoires
-
05.07.2018 5A 267/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles prises pour la durée de la procédure de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien
-
03.05.2022 2C 564/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi
-
23.11.2023 2C 645/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
14.03.2012 5A 642/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
04.05.2023 6B 591/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simple qualifiées; arbitraire, in dubio pro reo
-
11.06.2021 2C 221/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExtinction de l'autorisation d'établissement
-
27.07.2022 2C 621/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
